La signalétique environnementale des EEE

REP et consignes de TRI

En France, il existe à ce jour  14 filières spécifiques de collecte et de traitement régies par la REP (Responsabilité Elargie des Producteurs).

La loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire (AGEC), promulguée en février dernier prévoit d'en créer 11 nouvelles d'ici au 1er janvier 2025, et d'étendre le périmètre de certaines qui existent déjà. Pour chacune de ces filières, les metteurs en marché (fabricants, importateurs, distributeurs...) doivent mettre en place une solution financière et opérationnelle de gestion de leurs produits mis sur le marché français, lorsqu'ils arrivent en fin de vie.

Pour le consommateur, cela implique la mise en place de consignes de tri propres à chacune des filières afin d'assurer le recyclage des produits concernés.

La première de ces filières a été créée en 1992. Il s'agit de la filière de gestion des emballages.

La filière REP dédiée aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) existe depuis 2006. De par leur composition, ils contiennent à la fois des matières premières recyclables (métaux ferreux et non ferreux, plastiques, verres...) et des composants potentiellement dangereux pour la santé et l'environnement s'ils ne sont pas traités correctement.

Pour récupérer les matériaux et traiter les polluants, la filière nationale de gestion des DEEE pilotée par les éco-organismes, a mis en place un réseau de points de collecte et de centres de traitement partout en France. Le bon fonctionnement de cette filière est tributaire du geste de tri effectué par les citoyens/consommateurs. Ces derniers sont pleinement responsables des déchets qu'ils produisent et se doivent de les amener vers les points d'apport volontaire (en ressourceries, magasins, et déchèteries, principalement).

Marquages environnementaux pour les EEE

A la suite du décret d'application n° 2014-1577, paru le 1er janvier 2015, les équipements électriques et électroniques (EEE) peuvent arborer 2 logos environnementaux : le TRIMAN et la POUBELLE BARRÉE. Tous deux alertent le consommateur sur la nécessité de trier ses déchets.

La POUBELLE BARRÉE : marquage historique et obligatoire

Il indique aux consommateurs le caractère spécifique des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) et oriente leur geste de tri.
Plus précisément, la "poubelle barrée" signifie que les appareils usagés ou déchets résultants des équipements électriques et électroniques NE DOIVENT JAMAIS ÊTRE JETÉS dans la poubelle des ORDURES MÉNAGÈRES car ils font l'objet d'un dispositif de collecte séparée qui garantit leur dépollution et leur recyclage, conformément à la règlementation en vigueur.
Actuellement, il existe près de 25.000 points de collecte en France où tout consommateur peut apporter les appareils électriques ou électroniques dont ils souhaitent se débarrasser.

La poubelle barrée est établie par la norme NF EN 50419 conformément à l'article R543-177 du code de l'environnement.

Tout producteur, importateur ou distributeur est dans l'obligation d'apposer le logo poubelle barrée sur l'ensemble des EEE, piles ou accumulateurs qu'il a mis sur le marché après le 13 août 2005.

Le TRIMAN : une démarche volontaire

Ce pictogramme est à destination des consommateurs qui le retrouve sur la majorité des produits pour leur indiquer que ceux-ci relèvent d'une consigne de tri spécifique. Plus précisément, il leur permet d'identifier sans ambiguïté, tous les produits recyclables qui, lorsque l'on souhaite s'en séparer, bénéficient d'une collecte séparée, conformément au principe de responsabilité élargie des producteurs (REP). 

En ce qui concerne l'application du Triman sur les équipements électriques et électroniques (EEE), il est important de préciser les points suivants :

• le marquage Triman peut être y apposé sur la base du volontariat,
• dans le cas où le producteur ou metteur en marché décide de faire apparaître le Triman sur ses produits, le marquage peut être fait de manière dématérialisée ou encore, apparaître uniquement sur les documents accompagnant le produit.

Pour connaître les modalités précises et la façon de faire figurer ce Triman, l'ADEME met à disposition des professionnels concernés, le guide d'utilisation ci-dessous.