ECOLOGIC, une entreprise au service de l’intérêt général
NOS MISSIONS
En application du principe de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) et de l’Article L541-10 du code de l’environnement, Ecologic prend en charge trois filières « REP » parmi les 18 existantes :
Équipements Électriques et Électroniques (EEE);
Articles de Sport et de Loisirs (ASL);
Articles de Bricolage et de Jardin (ABJ), pour les équipements fonctionnant avec un moteur thermique (motoculteurs, souffleurs, tondeuses, …)
Agissant dans l’intérêt général, Ecologic veille à réaliser cinq grandes missions d’ordres règlementaires et opérationnelles liées à la durabilité, à la collecte, au recyclage, à la sensibilisation et à la conformité.
Ces missions sont réalisées avec le concours et au bénéfice des acteurs impliqués (producteurs, enseignes de distribution, collectivités, acteurs de l’ESS, opérateurs du réemploi et du traitement, réparateurs, associations…). Une gouvernance ouverte et inclusive à laquelle les parties prenantes sont intégrées via un comité dédié, consacre ce travail en commun.
A travers le développement et la promotion de services à destination des fabricants et des détenteurs de produits usagés, Ecologic a pour objectif d’accompagner la société dans son ensemble vers un modèle d'économie circulaire et de prendre en charge un maximum de produits de manière à les traiter selon une hiérarchie qui tend à éviter le déchet quand on peut, sinon à le recycler.
Ecologic contribue ainsi à la préservation de notre cadre de vie et à éviter le gaspillage des ressources naturelles.
NOS OBLIGATIONS LÉGALES
Dans le cadre de sa mission d'éco-organisme, Ecologic rend compte de ses engagements pour l'intérêt général et rend public les informations de nature à présenter un intérêt pour les parties prenantes.
Agréments
Arrêtés d'agrément EEE :
Arrêté du 22 décembre 2021 portant agrément d'un éco-organisme de la filière REP EEE
Arrêté du 4 mars 2022 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2021
Arrêté d'agrément ASL :
Arrêté d'agrément ABJth :
Relevés de décisions des CPP
Conformément à la réglementation, Ecologic anime et consulte un comité des parties prenantes constitué des représentants des producteurs, des collectivités territoriales, des opérateurs du réemploi et du traitement, des associations de défense de l'environnement ou des consommateurs et également des représentants des distributeurs. Le comité est saisi pour avis pour l'ensemble des points définis à l'article D541-92 du code de l'environnement. Le comité est informé de l'ensemble des points définis à l'article D541-93 du code de l'environnement.
Comités des Parties prenantes filière EEE :
Relevé de décisions CPP EEE 12/12/023
Relevé de décisions CPP EEE 13/10/2023
Relevé de décisions CPP ASL 18/09/2023
Relevé de décisions CPP EEE 13/06/2023
Relevé de décisions CPP EEE 21/03/2023
Relevé de décisions CPP EEE 26/01/2023
Relevé de décisions CPP EEE 08/07/2022
Relevé de décisions CPP EEE 20/06/2022
Relevé de décisions CPP EEE 05/07/2021
Relevé de décisions CPP ASL 14/04/2021
Comités des Parties prenantes filière ASL :
Relevé de décisions CPP ASL 12/12/2023
Relevé de décisions CPP ASL 18/09/2023
Relevé de décisions CPP ASL 04/07/2023
Relevé de décisions CPP ASL 15/05/2023
Relevé de décisions CPP ASL 21/03/2023
Relevé de décisions CPP ASL 19/09/2022
Relevé de décisions CPP ASL 07/07/2022
Relevé de décisions CPP ASL 23/06/2022
Relevé de décisions CPP ASL 05/06/2022
Relevé de décisions CPP ASL 10/05/2022
Comités des Parties prenantes filière ABJth :
Relevé de décisions CPP ABJth 12/12/2023
Relevé de décisions CPP ABJth 18/09/2023
Relevé de décisions CPP ABJth 04/07/2023
Relevé de décisions CPP ABJth 06/12/2022
Synthèses des autocontrôles
Conformément à l’article R541-127 du code de l’environnement, Ecologic a élaboré un programme d’autocontrôle comprenant l'évaluations des éléments suivants : 1° Le respect des objectifs fixés par le cahier des charges et l'adéquation des mesures mises en œuvre pour y parvenir ; 2° La gestion financière, qui porte en particulier sur le respect des dispositions suivantes : L'adéquation de la comptabilité analytique mise en place en application du III de l'article L. 541-10 avec les coûts de prévention et de gestion relatifs aux différentes catégories de produits et de déchets qui en sont issus ; Les modalités prévues, en cas de changement d'éco-organisme en application du III de l'article L. 541-10, pour le transfert aux producteurs des contributions qui n'ont pas été utilisées ; La conformité du dispositif financier prévu en application de l'article L. 541-10-7 ; 3° Le niveau de couverture des coûts de gestion des déchets mentionnés à l'article L. 541-10-2 en précisant, le cas échéant, ceux qui sont partagés avec d'autres personnes ; 4° La conformité des contributions et de leurs modulations aux clauses du contrat type mentionné à l'article R. 541-119, vérifiée pour chaque catégorie de produit. La méthode de vérification consiste à contrôler 20 % au moins des quantités de produits mis sur le marché par les producteurs adhérents à l'éco-organisme, sauf si l'éco-organisme démontre que ce seuil est techniquement inadapté ; 5° La qualité des données recueillies ou communiquées en application du VI de l'article L. 541-9, du III de l'article L. 541-10-6 et des articles L. 541-10-13 à L. 541-10-15, notamment en procédant au contrôle de la conformité d'une partie significative des données transmises par les producteurs adhérents à l'éco-organisme ; 6° Le respect des procédures de passation de marché conduites en application du I et du II de l'article L. 541-10-6 ; 7° La mise en œuvre des procédures relatives à la gestion des déchets prévues à l'article R. 541-109. Ecologic publie les synthèses des autocontrôles pour chaque filières REP dont il a la charge.
Synthèse autocontrôle ABJ th 2024Synthèse autocontrôle ASL 2024
Liste des opérateurs sous contrat
Découvrez les listes des opérateurs EEE, ASL et ABJth sous contrat avec Ecologic pour la logistique et le traitement des produits usagés compris dans le périmètre des agréments d'Ecologic.
Synthèse des plans de prévention et d'éco-conception
Selon l'article L 541-10-12 de la loi AGEC promulguée en février 2020 :
Tout producteur est tenu d’élaborer et de mettre en œuvre un plan de prévention et d’éco-conception ayant pour objectif de réduire l'usage de ressources non renouvelables, d'accroître l'utilisation de matières recyclées, et d'accroître la recyclabilité de ses produits dans les installations de traitement situées sur le territoire national.
Ce plan est révisé tous les cinq ans. Il peut être individuel ou commun à plusieurs producteurs. Il comporte un bilan du plan précédent et définit les objectifs et les actions de prévention et d’éco-conception qui seront mises en œuvre par le producteur durant les cinq années à venir. L’éco-organisme mis en place par les producteurs peut élaborer un plan commun à l’ensemble de ses adhérents.
Les plans individuels et communs sont transmis à l’éco-organisme mis en place par les producteurs, qui en publie une synthèse accessible au public, après présentation à l'instance représentative des parties prenantes de la filière.
Synthèse autocontrôle des plans de préventions et d'éco-conception EEE
Synthèse autocontrôle des plans de préventions et d'éco-conception ASL
Synthèse autocontrôle des plans de préventions et d'éco-conception ABJth
Plans DROM-COM
Conformément aux articles L541-10 et R541-130 du code de l’environnement, Ecologic est tenu d’élaborer un plan de prévention et de gestion des déchets dans les DROM-COM concernés par la mise en place des filières REP. Le plan d’Ecologic détaillé dans ce document a été soumis aux avis des collectivités et administrations locales compétentes le 2 mai 2023 et du comité des parties prenantes de l’éco-organisme le 4 juillet 2023 qui a rendu un avis favorable.