Les avantages d'un partenariat avec Ecologic

Ecologic accompagne les acteurs locaux dans la mise en place de la collecte des DEEE des usagers, des résidents en habitat collectif ainsi que des DEEE générés par l’activité propre de leurs propres structures (mettre le lien vers la collecte des DEEE pro).

Dans ce cadre, Ecologic développe des partenariats avec les collectivités locales, les bailleurs, les copropriétés et les acteurs de l’économie sociale et solidaire.

La collecte séparée des DEEE constitue une réelle opportunité pour l’acteur 

• Elle lui assure une mise en conformité avec la réglementation. Les DEEE n’étant pas considérés comme des déchets ultimes ces derniers doivent faire l’objet d’une dépollution et d’un traitement spécifique conformément au Décret n° 2014-928 du 19 août 2014. L’enfouissement des DEEE interdit.
• Le tri à la source des DEEE libère l’acteur des coûts financiers mobilisés pour les DEEE mélangés parmi les autres types de déchets.
• Elle assure à l’acteur une opportunité de communication auprès des citoyens, des résidents en habitat collectif sur les bonnes pratiques en matière de tri et les moyens mis à leur disposition localement.

La collecte des DEEE au sein des collectivités locales est réalisée sur les déchèteries mais peut aussi se mettre en place par exemple sur :

• Les services techniques : rapatriement des dépôts sauvages, dépose par les usagers lorsque les conditions d’accueil du public le permettent.
• Les centres de tri : collecte essentiellement des petits équipements électriques mis dans les bacs emballages par les usagers.
• Les centres d’enfouissement ou de tri des encombrants pour éviter la mise en centre d’enfouissement des DEEE collectés avec les encombrants.
• Les sites des prestataires de la collectivité pour récupérer les DEEE collectés par les déchèteries mobiles, les camions déchets dangereux...

Un point de collecte de DEEE doit répondre à minima aux spécificités suivantes :

• Surface étanche avec récupération des eaux pluviales.
• Accessibilité de la zone à l’aide d’un transpalette.
• Possibilité de stationnement du camion de collecte à proximité de la zone de stockage.
• Surface permettant de stocker à minima 400 kg (8 unités de manutention) de DEEE.
• Terrain clos et gardienné aux heures d’ouverture. Pour les résidences les DEEE doivent être stockés dans un local dédié fermant à clé.

Tout point de collecte est préalablement validé par Ecologic.

Comment matérialiser le partenariat avec Ecologic ?

1. La mise en place de la collecte des DEEE s’accompagne d'une convention ou d'un contrat
   Pour les collectivités locales par la signature d’une convention avec l’organisme coordinateur de la filière DEEE - OCADE (voir le document en bas de page)
   Pour les bailleurs et les copropriétés par la signature d’un contrat avec Ecologic.
   
   
2. Le respect des engagements par les deux parties

Les engagements d’Ecologic :

• La mise à disposition gratuite de contenants adaptés au seuil d’enlèvement de DEEE défini contractuellement.
• La collecte des DEEE selon les conditions contractuelles.
• La dépollution et traitement conforme à la réglementation DEEE.

Les engagements de la collectivité locale, du bailleur ou de la copropriété :

• Le respecter les modalités contractuelles de mise à disposition (tri, absence déchets autres que DEEE...) et de demande d’enlèvement (seuils minima de DEEE).
• La remise à Ecologic de l’intégralité des DEEE pour lesquels Ecologic est agréé.
• L'accessibilité du site par le camion de collecte aux horaires d’ouverture.