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Barèmes éco-contributions EEE

In english, please!

ImageTout producteur ou metteur sur le marché est tenu d'adhérer à un éco-organisme qui prend en charge la responsabilité de gérer la fin de vie de ses équipements lorsque celui-ci ne possède pas de système individuel (Code de l'Environnement : Article L 541-2 et Article L541-10).

Ainsi, conformément à ses contrats d’adhésion, Ecologic propose des barèmes de contribution aux producteurs d'Équipements électriques et électroniques.

Si vous souhaitez obtenir des détails complémentaires, contactez producteurs@ecologic-france.com

Barèmes à venir

 Barème EEE professionnels applicable au 1er janvier 2025

 Barème EEE ménagers applicable au 1er janvier 2025

 Barème EEE ménagers simplifié applicable au 1er janvier 2025

Barèmes en vigueur

 Barème EEE ménagers applicable au 1er juillet 2024

 Barème EEE ménagers simplifié applicable au 1er juillet 2024

 Barème EEE professionnels applicable au 1er janvier 2024

Barèmes antérieurs

 Barème EEE professionnels applicable au 1er janvier 2023

 Barème EEE professionnels applicable au 1er janvier 2022

 Barème EEE ménagers applicable au 1er janvier 2022

Pour toute question ou si vous avez besoin d'aide, contactez-nous

producteurs@ecologic-france.com

  
EEE
No
01 juillet 2020
30 juin 2021
2020-07-01T12:00:00+02:00
14338Nouveaux barèmes des contributions destinés aux producteurs et metteurs sur le marché d'équipements électriques et électroniques dans le cadre de la REP.

 Rédaction Ecologic

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