Vous êtes producteur d'articles de sport et de loisirs (ASL) ?

Voici comment vous devez afficher l'info-tri sur l'emballage et/ou le produit

L'info-tri : une nouvelle signalétique qui permet à chacun de mieux trier ses produits du quotidien

La signalétique d'information des consommateurs sur la règle de tri (dite « INFO-TRI ») est un dispositif prévu par l’article 17 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire (Loi AGEC).

Il doit s’appliquer à présent sur les articles de Sport et Loisirs mis sur le marché, dans le cadre de la Responsabilité Élargie des Producteurs.

Le décret d’application n°2021-835 du 29 juin 2021 vient préciser la loi.

Dates de mise en oeuvre

Sur la filière Articles de Sport et Loisirs :

• d'ici au 28 avril 2024 : 12 mois pour mettre en oeuvre l'infotri
• d'ici au 28 octobre 2024 : la date limite pour la période d’écoulement des stocks (+6 mois après le 28 avril 2024)

Méthodologie

L’info-tri ASL mis en place par Ecologic a fait l’objet d’une concertation avec les producteurs et leurs représentants ainsi qu’avec les parties prenantes de la filière qui a abouti à une volonté d’harmoniser cet infotri avec celui des autres filières REP. 

L'essentiel en 4 points :

1. L’Info-tri ASL s’ajoute aux Infotri des autres filières de recyclage qui pourraient concerner le produit dans le cadre de sa mise en vente. Exemple : infotri « emballage » si le produit est emballé + infotri « papier », si le produit est accompagné d’une notice + infotri ASL.
   
   
2. L’info-tri est composé de la signalétique Triman accompagnée d'une information précisant les modalités de tri ou d'apport du déchet issu du produit.
   
   
3. Lorsque la surface du plus grand des côtés d'un produit ou de son emballage est inférieure à dix centimètres carrés et qu'aucun autre document n'est fourni avec le produit, la signalétique et l'information peuvent figurer sur un support dématérialisé. Lorsque la surface est comprise entre dix centimètres carrés et vingt centimètres carrés, seule l'information peut figurer sur un support dématérialisé. Cette signalétique et cette information peuvent être apposées sous forme d'autocollants.
   
   
4. Les metteurs sur le marché ont 12 mois à compter de la date de validation de l’Info-tri par les pouvoirs publics pour l’appliquer, puis encore 6 mois d’écoulement des stocks pour les produits fabriqués ou importés avant cette échéance.

Guide de mise en oeuvre de l'Infotri pour les ASL

Afin d’assurer une bonne mise en application de l’info-tri pour les articles de sport et loisirs mis sur le marché par les producteurs, Ecologic met à disposition :

• Un guide d’utilisation pratique
• Les éléments graphiques nécessaires à la construction de l’Infotri

Ces documents sont aussi mis à disposition dans les documents à télécharger tout en bas de la page

Extraits du guide et exemples

Bien construire l'info-tri

L'information des consommateurs sur la règle de tri est constituée d'une signalétique (logo) et d'une Info-tri (cartouche contenant les consignes de tri).

Le Triman pour les produits généraux, Gros ASL, Équipement de protection individuelle, Douilles de Chasse et tir sportif La mention FR permet d'indiquer que les instructions relèvent du droit français et ne sont applicables qu'en France. Elle évite la traduction de la consigne d'autant plus que ces instructions ne seront pas nécessairement applicables en dehors de la France. Produit concerné par la consigne de tri Consignes de tri Quefairedemesdechets.fr, le site web de l'ADEME Informations additionnelles : les consignes de prévention et réduction des déchets par la mention "Privilégiez la réparation ou le don"

Les destinations (ou lieux de dépôt)

Plusieurs lieux de dépôt sont possibles et variables en fonction de la typologie d'équipement.

• Si l'équipement est un article de sport et loisirs générique, il peut être donné à une association, apporté en magasin ou en déchèterie.
• Si l'équipement est un "gros ASL" (table de ping-pong, table de billard), il peut être donné à une association, repris à la livraison ou apporté à la déchèterie.
• Si l'équipement est un "Équipement de protection individuelle", il doit être ramené en magasin ou déposé à la déchèterie (car non réemployable).
• Les douilles usagées utilisées pour la "Chasse et le tir sportif" doivent être apportées à un lieu de pratique ou à un revendeur.

Exemple pour un vélo

Voir tous les exemples et cas d'usages, par équipement et par type de reprise
(reprise à la livraison, dépôt en magasin ou dépôt en déchèterie)

 Consulter le guide de l'Info-tri ASL