Les D3E seront-ils intégrés au bilan carbone des entreprises ?

Originellement prévu pour fin 2010, le décret d'application de l'article 75 du Grenelle de l'environnement relatif au bilan carbone des entreprises n'est toujours pas entré en vigueur.

De fait on ignore encore si les scopes 2 et 3, ce dernier englobant les DEEE, seront intégrés, ce qui serait évidemment souhaitable au regard de l'impact environnemental élevé des déchets électroniques. À l'heure actuelle, tout porte à croire que le bilan carbone français prendra ses distances avec les standards internationaux actuellement en vigueur, à savoir la norme ISO 14064-1 et le GHG Protocol.

Quant à la méthodologie préconisée par l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie), qui co-finance le projet Eco'DEEE, lequel vise notamment « la réalisation d'un état des lieux des traitements possibles pour les D3E » ainsi que « la création d'un recueil d'informations concernant les leviers d'optimisation des produits et les gains potentiels escomptés sur les plans environnemental et économique », elle ne figure pas dans les textes.

Concrètement, les émissions de CO2 prises en compte devraient être limitées aux seules « sources présentes sur le territoire français », ce qui exclurait par exemple de facto les rejets dûs au transport une fois la frontière passée et donc biaiserait le calcul de l'empreinte environnementale générée par de nombreuses sociétés qui réalisent une partie de leur chiffre d'affaire à l'étranger. Les décideurs penchent en outre pour un bilan tous les trois ans et pour un scope 3 « rogné », c'est-à-dire amputé de l'utilisation et la fin de vie.

Une véritable aberration dans la mesure où le scope 3 représente plus de 80 % des émissions de GES dans l'industrie informatique et plus des trois quarts des rejets totaux dans de nombreux secteurs d'activité.

Indépendamment des difficultés à évaluer l'impact environnemental « réel » des entreprises et des possibilités de doublons (des rejets carbone du scope 3 peuvent en effet aussi apparaître dans les scopes 1 et 2 de l'empreinte écologique des salariés, des sous-traitants etc.), son intégration permettrait par ailleurs de définir des choix stratégiques environnementaux essentiels, de déterminer d'importants leviers de réduction et de responsabiliser davantage d'acteurs, des directions aux employés en passant par les fabricants et les partenaires.