Barèmes éco-contributions ASL
Tout producteur ou metteur sur le marché est tenu d'adhérer à un éco-organisme qui prend en charge la responsabilité de gérer la fin de vie de ses équipements lorsque celui-ci ne possède pas de système individuel (Code de l'Environnement : Article L 541-2 et Article L541-10).
Ainsi, conformément à ses contrats d’adhésion, Ecologic propose des barèmes de contribution aux producteurs d'Articles de Sport et Loisirs.
Si vous souhaitez obtenir des détails complémentaires, contactez producteurs-nouvellesfilieres@ecologic-france.com
Barèmes à venir
Barème ASL avec modulation applicable au 1er janvier 2025
Barème ASL simplifié applicable au 1er janvier 2025
Barèmes en vigueur
Barème ASL avec modulation applicable au 1er janvier 2024
Barème ASL simplifié applicable au 1er janvier 2024
Barème ASL simplifié détaillant applicable au 1er janvier 2024
Barèmes antérieurs
Barème ASL applicable au 1er janvier 2022
Barème ASL simplifié applicable au 1er janvier 2022
Barème ASL simplifié détaillant applicable au 1er janvier 2022
Barème ASL avec modulation applicable au 1er janvier 2023
Barème ASL simplifié applicable au 1er janvier 2023
Barème ASL simplifié détaillant applicable au 1er janvier 2023