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Barèmes éco-contributions ABJ Th

In english, please!

ImageTout producteur ou metteur sur le marché est tenu d'adhérer à un éco-organisme qui prend en charge la responsabilité de gérer la fin de vie de ses équipements lorsque celui-ci ne possède pas de système individuel (Code de l'Environnement : Article L 541-2 et Article L541-10).

Ainsi, conformément à ses contrats d’adhésion, Ecologic propose des barèmes de contribution aux producteurs d'Articles de Bricolage et Jardinage Thermiques.

Si vous souhaitez obtenir des détails complémentaires, contactez producteurs-nouvellesfilieres@ecologic-france.com

Barèmes en vigueur

 Barème ABJ Th avec modulation applicable au 1er janvier 2024

 Barème ABJ Th simplifié applicable au 1er janvier 2024

Barèmes antérieurs

 Barème ABJTh applicable au 1er janvier 2022

 Barème ABJTh simplifié applicable au 1er janvier 2022

 Barème ABJTh applicable au 1er janvier 2023

 Barème ABJTh simplifié applicable au 1er janvier 2023

Pour toute question ou si vous avez besoin d'aide, contactez-nous

producteurs-nouvellesfilieres@ecologic-france.com

  
ABJ
No
0000-00-00 00:00:00
23042

 Rédaction Ecologic

Caché
Caché
Caché
Non

299421.90

Tonnes de déchets électriques collectés depuis janvier 2024