Comment contractualiser avec Ecologic
Ensemble pour favoriser le don, le réemploi, la réutilisation et le recyclage
Établir une convention de partenariat, c'est :
- Pour vous : assurer votre conformité avec la règlementation liée à la bonne gestion des équipements collectés, réemployés et réutilisés, assurer la conformité du traitement des déchets confiés (démantèlement, dépollution et recyclage), bénéficier de soutiens financiers concernant l'activité de réemploi & réutilisation
- Pour nous : contribuer à l'atteinte des objectifs de réemploi, réutilisation et de collecte de la filière
- Pour tous : créer un réseau de points de collecte de proximité et participer à une dynamique d'économie circulaire afin de préserver les ressources naturelles en favorisant le don, le réemploi, la réutilisation et la réduction des déchets.
Modalités d'un contrat de partenariat
Nos engagements
- assurer l'enlèvement gratuit des déchets (équipements usagés non réemployables et non réemployés)
- vous donner accès à du gisement de qualité
- vous outiller en supports de communication et bornes de collecte
- vous accompagner sur la traçabilité et le reporting des déchets collectés et des équipements réemployables et réutilisables
- soutenir financièrement l'activité de réemploi
Vos engagements
- organiser la collecte séparée des déchets
- déclarer chaque trimestre vos quantités d'équipements collectés et prélevés chez vos partenaires, réemployés, réutilisés à Ecologic
- confier à Ecologic l'ensemble des déchets issus des équipements non réemployés
Faire une demande de partenariat à Ecologic
Étape 1 : envoyer la demande de partenariat
1. Faites-nous-en la demande par e-mail à l'adresse suivante :
fondsreemploi@ecologic-france.com
2. Ecologic vous enverra un lien vers une plateforme d'inscription.
Il vous sera demandé de nous transmettre les pièces administratives suivantes :
- Justificatif ESS
- Attestation de vigilance Urssaf
- Responsabilité Civile
- Organigramme
Merci de bien veiller à nous transmettre l'ensemble des pièces administratives, via la plateforme d'inscription.
Étape 2 : votre demande passe en comité de validation
- Votre demande est étudiée par un comité interne.
- L'accord est délivré dans un délai de 15 jours maximum.
Seuls les dossiers COMPLETS seront étudiés.
Comment obtenir l'accord de partenariat ? Quels sont les critères et conditions d'éligibilité ?
Vous devez :
- être une "structure reconnue comme appartenant au secteur de l'ESS"
- respecter le principe de proximité entre le lieu d'enlèvement et de réemploi
Votre structure est évaluée selon les critères suivants :
- outils et moyens techniques de collecte, pesée, remise en état
- qualité des locaux
- ressources et moyens humains
- méthodologie, processus de travail et modalités de traçabilité de l'activité
- activité de (re)vente d'occasion (virtuelle ou physique)
- etc. etc.
Étape 3 : votre demande est acceptée
Vous recevrez par e-mail :
- le contrat dans une version électronique pour édition et signature
- les annexes à compléter et à nous renvoyer
- un certificat d'achèvement qui vaut pour preuve de signature par les 2 parties
Enfin, nous vous enverrons vos identifiants personnels de connexion à l'outil déclaratif : Extranet Opérations
À partir de la plateforme Extranet Opérations, il vous sera possible :
- de gérer votre compte
- de formuler vos demandes d'enlèvement
- de réaliser vos déclarations trimestrielles de tonnages collectés (équipements usagés) ou réemployés/réutilisés
- d'extraire une facture Proforma
Et après ?
Nous vous indiquerons les modalités d'enlèvement et la procédure de paiement APRÈS contractualisation.
Pour toute question, accompagnement et suivi, nos Responsables de Développement en Région sont à votre disposition.
Comment bien remplir votre demande ?
- Merci de bien veiller à nous fournir une demande complète c'est-à-dire qui contient toutes les pièces justificatives.
- Il est tout à fait possible de contractualiser
- uniquement pour 1 filière (que EEE, par exemple)
- seulement pour 2 filières (EEE et ASL ou EEE et ABJ Th, etc.)
- ou pour les 3 filières REP.
Vous avez besoin d'aide et d'accompagnement pour remplir la demande de partenariat, le contrat, les annexes et avenants ?
Contactez notre cellule support. Notre équipe est à votre écoute du lundi au vendredi de 9h à 18h.