Comment contractualiser avec Ecologic

Ensemble pour favoriser le don, le réemploi, la réutilisation et le recyclage

Établir une convention de partenariat, c'est :

  • Pour vous : assurer votre conformité avec la règlementation liée à la bonne gestion des équipements collectés, réemployés et réutilisés, assurer la conformité du traitement des déchets confiés (démantèlement, dépollution et recyclage), bénéficier de soutiens financiers concernant l'activité de réemploi & réutilisation
  • Pour nous : contribuer à l'atteinte des objectifs de réemploi, réutilisation et de collecte de la filière
  • Pour tous : créer un réseau de points de collecte de proximité et participer à une dynamique d'économie circulaire afin de préserver les ressources naturelles en favorisant le don, le réemploi, la réutilisation et la réduction des déchets.

Modalités d'un contrat de partenariat

Nos engagements

  • assurer l'enlèvement gratuit des déchets (équipements usagés non réemployables et non réemployés)
  • vous donner accès à du gisement de qualité
  • vous outiller en supports de communication et bornes de collecte
  • vous accompagner sur la traçabilité et le reporting des déchets collectés et des équipements réemployables et réutilisables
  • soutenir financièrement l'activité de réemploi

Vos engagements

  • organiser la collecte séparée des déchets
  • déclarer chaque trimestre vos quantités d'équipements collectés et prélevés chez vos partenaires, réemployés, réutilisés à Ecologic
  • confier à Ecologic l'ensemble des déchets issus des équipements non réemployés

Faire une demande de partenariat à Ecologic

Étape 1 : envoyer la demande de partenariat

1. Faites-nous-en la demande par e-mail à l'adresse suivante :

2. Ecologic vous enverra un lien vers une plateforme d'inscription.

Il vous sera demandé de nous transmettre les pièces administratives suivantes :

      1. Justificatif ESS
      2. Attestation de vigilance Urssaf
      3. Responsabilité Civile
      4. Organigramme

Merci de bien veiller à nous transmettre l'ensemble des pièces administratives, via la plateforme d'inscription.

Étape 2 : votre demande passe en comité de validation

  • Votre demande est étudiée par un comité interne.
  • L'accord est délivré dans un délai de 15 jours maximum.

Seuls les dossiers COMPLETS seront étudiés.

Comment obtenir l'accord de partenariat ? Quels sont les critères et conditions d'éligibilité ?

Vous devez :

  • être une "structure reconnue comme appartenant au secteur de l'ESS"
  • respecter le principe de proximité entre le lieu d'enlèvement et de réemploi

Votre structure est évaluée selon les critères suivants :

  • outils et moyens techniques de collecte, pesée, remise en état
  • qualité des locaux
  • ressources et moyens humains
  • méthodologie, processus de travail et modalités de traçabilité de l'activité
  • activité de (re)vente d'occasion (virtuelle ou physique)
  • etc. etc. 

Étape 3 : votre demande est acceptée

Vous recevrez par e-mail :

  1. le contrat dans une version électronique pour édition et signature
  2. les annexes à compléter et à nous renvoyer
  3. un certificat d'achèvement qui vaut pour preuve de signature par les 2 parties

Enfin, nous vous enverrons vos identifiants personnels de connexion à l'outil déclaratif : Extranet Opérations 

À partir de la plateforme Extranet Opérations, il vous sera possible :

  • de gérer votre compte
  • de formuler vos demandes d'enlèvement
  • de réaliser vos déclarations trimestrielles de tonnages collectés (équipements usagés) ou réemployés/réutilisés
  • d'extraire une facture Proforma

Et après ?

Nous vous indiquerons les modalités d'enlèvement et la procédure de paiement APRÈS contractualisation.

Pour toute question, accompagnement et suivi, nos Responsables de Développement en Région sont à votre disposition.

Comment bien remplir votre demande ?

  • Merci de bien veiller à nous fournir une demande complète c'est-à-dire qui contient toutes les pièces justificatives.
  • Il est tout à fait possible de contractualiser
    • uniquement pour 1 filière (que EEE, par exemple)
    • seulement pour 2 filières (EEE et ASL ou EEE et ABJ Th, etc.)
    • ou pour les 3 filières REP.

Vous avez besoin d'aide et d'accompagnement pour remplir la demande de partenariat, le contrat, les annexes et avenants ?

Contactez notre cellule support. Notre équipe est à votre écoute du lundi au vendredi de 9h à 18h.

fondsreemploi@ecologic-france.com

0472912750

  
Ecologic
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 Rédaction Ecologic

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