2013 - Rapport ADEME

Chaque année, l'Ademe publie les chiffres clefs pour la filière des Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (DEEE ou D3E) en concertation avec l'ensemble des acteurs concernés. En octobre 2014, le rapport pour l'année 2013 est paru. Ecologic vous le propose en téléchargement en bas de cette page et livre les données et infos à retenir.

Les données "filière DEEE" ménagers et pro

A l'origine des filières DEEE en France, se trouvent 2 directives européennes datant de 2003, relative la conception (2002/95/CE) et la fin de vie des produits électriques (2002/96/CE).

La directive DEEE a été mise à jour en 2012 à la publication de la directive 2012/19/UE.

Le recyclage des DEEE est contrôlé par 2 filières : pour les déchets électriques ménagers et professionnels.

Les DEEE sont divisés en 11 catégories selon leur nature et leur fonction afin d'améliorer leur procédé de traitement (catégorisation en cours jusqu'en 2018).

5 flux de collecte pour optimiser la logistique et le traitement.

5 types de traitement par ordre de priorité :

1. Réemploi,
2. Réutilisation,
3. Recyclage,
4. Valorisation énergétique,
5. Elimination (mise en décharge ou incinération).

6 étapes de traitement :

1. Démantèlement,
2. Broyage,
3. Séparation électromagnétique,
4. Tri optique (pour les cartes électroniques),
5. Séparation des métaux non-ferreux,
6. Séparation des plastiques (par flottation ou tri optique).

196 centres de traitement en France.

Données du marché des Equipements Electriques et Electroniques (EEE) en 2013

En 2013, 622 millions d'équipements ont été mis sur le marché français, représentant 1,55 millions de tonnes (soit 153 Tour Eiffel ou 33 Titanic). A retenir : hausse des unités, baisse des tonnages.

90 / 10 % est le ratio entre les mises sur le marché des EEE ménagers et des EEE pro.

EEE ménagers : 1,34 millions de tonnes d'équipements ménagers mis sur le marché (-2,7 % par rapport à 2012), soit 559 millions d'équipements. 8,5 appareils par habitant.

EEE pro : 62,8 millions d'équipements mis sur le marché (MSM), pesant 211 460 tonnes. Les tonnages déclarés en filière agréée ont augmenté de 86 %.

5 statuts de producteurs : fabricants, importateurs (hors Union Européenne), introducteurs (depuis l'ue), revendeur sous sa marque (marque distributeur), vendeur à distance.

Données de la collecte des DEEE en 2013

DEEE Ménagers collectés par la filière :

• 4 éco-organismes
• 4 500 déchèteries
• 19 500 points de collecte distributeurs
• 17 000 pour les lampes
• 455 214 tonnes de DEEE ont été collectées soit 6,9 kg/hab
• 69 % des tonnages collectés viennent des déchèteries, 25 % sont issus de la distribution.
• La collecte du PAM est en hausse de 6 % par rapport à 2012 et 27 % par rapport à 2010.
• 26 départements sur 101 atteignent déjà l'objectif de 2016 (45 % des MSM)
• 49,2 % des tonnages collectés l'ont été en milieu semi-urbain
• 33,7 % en milieu rural
• 17,1 % en milieu urbain

DEEE Pro collectés par la filière :

4 éco-organismes agréés par catégorie de DEEE et 363 producteurs en solution individuelle.

23 687 tonnes de DEEE collectées (+ 33 % par rapport à 2012). (74 % de cette collecte est faite en individuelle contre 97 % en 2012).

Données du traitement des DEEE en 2013

Tout confondu : 476 889 tonnes de DEEE traités en 2013 soit +2,9 % / 2012, pour :

• 78 % de recyclage
• 11 % d'élimination
• 8 % de valo énergétique
• 2 % de (préparation en vue de) réemploi.
• 1 % de réutilisation

En moyenne, un DEEE, c'est :

• 42,6 % : métaux ferreux
• 14,7 % : fraction minérale et verres
• 12,6 % : plastiques
• 8,2 % : métaux non-ferreux
• 7,9 % : valorisation énergétique
• 13,9 % : déchets ultimes

122 951 tonnes de substances réglementées ont été sécurisées (en hausse de 97 % dans le pro grâce aux agréments).

DEEE ménagers traités : 453 689 tonnes (différence avec la collecte à cause des effets de stocks pas traités dans l'année).

• 99 % des DEEE ménagers sont traités en France et 100 % en UE
• 78 % de recyclage
• 12 % d'élimination
• 8 % de valo énergétique
• <1 % de (préparation en vue de) réemploi
• <1 % de réutilisation

DEEE pro traités : 23 200 tonnes (dont 71 % de DEEE de cat 3)

• 69 % de recyclage
• 7 % d'élimination
• 5 % de valo énergétique
• 19 % de (préparation en vue de) réemploi
• <1 % de réutilisation
• 72 % DEEE pro sont traités en France + 14 % dans l'UE

Concernant le réemploi, 74 % est réalisé hors UE et 22 % en France. Près de 100 % de la réutilisation est fait en France.

Les 196 centres de traitement ont traité 108 000 tonnes de DEEE pro en France alors que seules 17 504 tonnes ont été déclarées auprès de l'Ademe.

Les filières DEEE en Europe

En UE, 19,2 kg/an/hab contre 21 en France.

4 tendances de fond :

• Miniaturisation des EEE, donc faible quantité de matières à récupérer
• Accroissement de la complexité des équipements et donc de leur compo
• Cycles de vie courts qui imposent une mise à niveau rapide très régulière des procédés de traitement
• Baisse de la valeur marchande globale car moins composés de métaux.

Source : Ademe