Cahier des charges au dossier d'agrément 2012 des éco-organismes dédiés aux DEEE professionnels
Les éco-organismes dédiés au DEEE "professionnels" sont soumis à un cahier des charges stricte qui leur impose de respecter des objectifs en termes de collecte et de valorisation des DEEE ainsi que de sensibilisation au recyclage des DEEE.