Les étapes d'adhésion à la filière EEE
Pour adhérer auprès d’Ecologic (filière EEE)
1. Préparez vos informations administratives
- Raison sociale
- Adresse du siège
- Adresse de facturation
- Numéro de SIRET
- Numéro de TVA intracommunautaire
- etc.
2. Identifiez les contacts référents
- Représentant légal de la société
- Contact référent sur le sujet EEE
- Contact en charge de l'éco-conception
- Contact en charge de la déclaration des EEE
- Contact en charge de la comptabilité
3. Identifiez les types d'EEE que vous mettez sur le marché (en unités ou kilos)
Les EEE* sont définis par l'article R543-172 du code de l'environnement
On entend par "équipements électriques et électroniques" les équipements fonctionnant grâce à des courants électriques ou à des champs électromagnétiques, ainsi que les équipements de production, de transfert et de mesure de ces courants et champs, conçus pour être utilisés à une tension ne dépassant pas 1 000 volts en courant alternatif et 1 500 volts en courant continu.
À noter que
- on appelle "EEE Ménagers" les équipements destinés au grand public
- et "EEE Professionnels" les équipements qui sont dédiés uniquement à l'utilisation des professionnels (ex : une machine de production électronique est un EEE professionnel)
Adhérez en ligne
Laissez-vous guider et suivez les étapes d'inscription en ligne !
Avant de commencer, veillez à avoir bien réuni tous les éléments en amont 👆.
Et après ?
Le contrat d'adhésion vous sera ensuite transmis via l'outil de signature en ligne "DocuSign".
À réception du contrat signé :
- nous enregistrerons votre adhésion auprès d’Ecologic
- nous vous inscrirons sur le registre national SYDEREP
Puis, nous vous transmettrons :
- Votre attestation d’adhésion auprès d'Ecologic pour l'année en cours
- Vos identifiants personnels nécessaires pour la connexion à l'outil déclaratif : Extranet Producteurs (la plateforme dédiée à la gestion de votre compte adhérent pour transmettre vos déclarations semestrielles de mises sur le marché et accéder à toute la documentation adhérent)
L'Identifiant Unique pour la filière EEE sera renseigné dans un second temps sur votre espace Adhérent de l'Extranet Producteurs (dans la rubrique "Contrat")
*Les Équipements Électriques et Électroniques (EEE)
Les EEE sont définis par l'article R543-172 du code de l'environnement
"On entend par "équipements électriques et électroniques" les équipements fonctionnant grâce à des courants électriques ou à des champs électromagnétiques, ainsi que les équipements de production, de transfert et de mesure de ces courants et champs, conçus pour être utilisés à une tension ne dépassant pas 1 000 volts en courant alternatif et 1 500 volts en courant continu."
Depuis le 15 août 2018, les équipements électriques et électroniques sont classés en 8 catégories :
- Équipement d'échange thermique
- Écrans, moniteurs et équipements comprenant des écrans d'une surface supérieure à 100 cm²
- Lampes*
- Gros équipements
- Petits équipements
- Petits équipements informatiques et de télécommunications
- Panneaux photovoltaïques*
- Cycles à pédalage assisté et engins de déplacement personnel motorisés
*Ecologic n'est pas agréé pour ces catégories
En savoir plus...
Qu'est-ce que la filière à Responsabilité Élargie du Producteur des Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques ? (REP EEE)
Qui est concerné et qui doit adhérer ?