Barèmes éco-contributions EEE
Tout producteur ou metteur sur le marché est tenu d'adhérer à un éco-organisme qui prend en charge la responsabilité de gérer la fin de vie de ses équipements lorsque celui-ci ne possède pas de système individuel (Code de l'Environnement : Article L 541-2 et Article L541-10).
Ainsi, conformément à ses contrats d’adhésion, Ecologic propose des barèmes de contribution aux producteurs d'Équipements électriques et électroniques.
Si vous souhaitez obtenir des détails complémentaires, contactez producteurs@ecologic-france.com
Barèmes à venir
Barème EEE professionnels applicable au 1er janvier 2025
Barème EEE ménagers applicable au 1er janvier 2025
Barème EEE ménagers simplifié applicable au 1er janvier 2025
Barèmes en vigueur
Barème EEE ménagers applicable au 1er juillet 2024
Barème EEE ménagers simplifié applicable au 1er juillet 2024
Barème EEE professionnels applicable au 1er janvier 2024
Barèmes antérieurs
Barème EEE professionnels applicable au 1er janvier 2023
Barème EEE professionnels applicable au 1er janvier 2022
Barème EEE ménagers applicable au 1er janvier 2022