Les étapes d'adhésion à la filière ABJ Th
Pour adhérer auprès d'Ecologic (filière ABJth)
1. Préparez vos informations administratives
- Raison sociale
- Adresse du siège
- Adresse de facturation
- Numéro de SIRET
- Numéro de TVA intracommunautaire
- etc.
2. Identifiez les contacts référents
- Représentant légal de la société
- Contact référent sur le sujet ABJth
- Contact en charge de l'éco-conception
- Contact en charge de la déclaration des ABJ Th
- Contact en charge de la comptabilité
3. Identifiez les familles d'ABJth que vous mettez sur le marché (en unités ou kilos)
Les Articles de Bricolage et de Jardin Thermiques*, leurs accessoires, pièces détachées et consommables sont définis au R543-340 du Code de l’Environnement :
- 2° Les machines et appareils motorisés thermiques.
Sont exclus, les équipements et machines destinés exclusivement à une activité professionnelle et non susceptibles d’être possédés par les ménages.
Sont inclus les consommables, pièces de rechange et accessoires
Adhérez en ligne
Laissez-vous guider et suivez les étapes d'inscription en ligne !
Avant de commencer, veillez à avoir bien réuni tous les éléments en amont 👆.
Et après ?
Le contrat d'adhésion vous sera ensuite transmis via l'outil de signature en ligne "DocuSign".
À réception du contrat signé :
- nous enregistrerons votre adhésion auprès d'Ecologic
- nous vous inscrirons sur le registre national SYDEREP
Puis, nous vous transmettrons :
- Votre attestation d’adhésion auprès d'Ecologic pour l'année en cours
- Vos identifiants personnels nécessaires pour la connexion à l'outil déclaratif : Extranet Producteurs (la plateforme dédiée à la gestion de votre compte adhérent pour transmettre vos déclarations semestrielles de mises sur le marché et accéder à toute la documentation adhérent)
L'Identifiant Unique pour la filière ABJ Th sera renseigné dans un second temps sur votre espace Adhérent de l'Extranet Producteurs (dans la rubrique "Contrat")
*Exemples d'articles concernés par la filière Articles de Bricolage et de Jardin Thermiques
Liste non exhaustive
- Tondeuse tractée
- Tondeuse auto-portée
- Accessoires de tondeuses : pièces détachées et consommables (chaîne de tronçonneuse, panier de tondeuse… )
- Souffleur
- Débroussailleuse, rotofil, coupe-bordure
- Motoculteur
- Motobineuse
- Taille-haie
- Tronçonneuse
- Broyeur
- Pompe
- Fendeuse
En savoir plus...
Qu'est-ce que la filière à Responsabilité Élargie du Producteur Articles de Bricolage et Jardin thermique ? (REP ABJth)
Qui est concerné et qui doit adhérer ?