Comité des parties prenantes - filière ASL

Conformément à la réglementation, Ecologic anime et consulte un comité des parties prenantes constitué des représentants des producteurs, des collectivités territoriales, des opérateurs du réemploi et du traitement, des associations de défense de l'environnement ou des consommateurs et également des représentants des distributeurs.

• Le comité est saisi pour avis pour l'ensemble des points définis à l'article D541-92 du code de l'environnement.
• Le comité est informé de l'ensemble des points définis à l'article D541-93 du code de l'environnement

Cette page rassemble :

• le règlement intérieur
• les comptes-rendus et avis de chaque réunion
• la composition du comité