Les agréments d'Ecologic

EEE : définition et réglementation

Sont considérés comme des Équipements Électriques et Électroniques, tous équipements qui se branchent, fonctionnent à piles ou sur batterie. Plus précisément, « les équipements fonctionnant grâce à des courants électriques ou à des champs électromagnétiques, ainsi que les équipements de production, de transfert et de mesure de ces courants et champs, conçus pour être utilisés à une tension ne dépassant pas 1 000 volts en courant alternatif et 1 500 volts en courant continu » correspond à un EEE.

Sont exclus du champs d’application certains équipements électriques et électroniques en lien avec la sûreté de l’Etat, les ouvrages de bâtiments et de génie civil, le transport des marchandises ou des personnes, la R&D, la santé et en particuliers, les engins mobiles non routiers destinés exclusivement à un usage professionnel, les gros outils industriels ou installations fixes, ainsi que les ampoules à filament (consulter les exclusions détaillées).

Texte de référence :
Code de l’environnement - R543-172

ASL : définition et réglementation

Sont considérés comme Articles de Sport et de Loisirs, tous produits destinés à la pratique sportive ou aux activités en plein air, les accessoires de ces produits ainsi que les cycles et engins de déplacement personnel non motorisés définis respectivement à l’article R. 311-1 du code de la route, alinéas 6.10 et 6.16, et les articles relevant de la directive jouet.

Sont exclus les articles conçus pour être exclusivement utilisés par des professionnels, les produits inamovibles des terrains de sport et ceux relevant du 5° de l'article L. 541-10-1, sans oublier les équipements électriques et électroniques qui relèvent par nature de la filière REP EEE.

Texte de référence :
Code de l’environnement - Article R543-330

ABJ Thermiques : définition et réglementation

Sont considérés comme Articles de Bricolage et de Jardin Thermiques, les outillages du peintre, les machines et appareils motorisés thermiques, les autres matériels de bricolage dont l'outillage à main, les produits et matériels destinés à l'entretien et l'aménagement du jardin, à l'exception des ornements décoratifs et des piscines relevant du 12° de l'article L. 541-10-1, ainsi que les accessoires, les consommables et les pièces de rechange de l'ensemble de ces produits.

Sont exclus les produits conçus pour être exclusivement utilisés par des professionnels et non susceptibles d'être possédés par les ménages.

Texte de référence :
Code de l'environnement - Article R543-340

Arrêtés d'agrément EEE

• Arrêté du 27 octobre 2021 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière REP DEEE
• Extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0255 du 31/10/2021
• Arrêté du 22 décembre 2021 portant agrément d'un éco-organisme de la filière REP EEE
• Extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0304 du 31/12/2021
• Arrêté du 4 mars 2022 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2021
• Extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0059 du 11/03/2022

Arrêtés d'agrément ASL

• Arrêté du 31 janvier 2022 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de sport et de loisirs
• Extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0036 du 12/02/2022

Arrêtés d'agrément ABJ Th

• Arrêté du 24 février 2022 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de bricolage et de jardin
• Extrait du Journal officiel électronique authentifié n°0069 du 23 mars 2022