Article L541-1 du Code de l'environnement

La réglementation environnementale établit de manière pertinente une hiérarchisation des modes de traitement des déchets. Pertinente parce qu'elle place le réemploi et la réutilisation en tête des modes de traitement ce qui s'inscrit dans une volonté de préservation des matières premières et d'optimisation de la durée de vie des produits.

Dans le code de l'environnement, c'est dans l'article L514-1 qu'est établie cette hiérarchie.

L'objet de l'article est de :

1. Prévenir et de réduire la production et la nocivité des déchets, notamment en agissant sur la conception, la fabrication et la distribution des substances et produits et en favorisant le réemploi, ainsi que de diminuer les incidences globales de l'utilisation des ressources et d'améliorer l'efficacité de leur utilisation.
   
   
2. Mettre en œuvre une hiérarchie des modes de traitement des déchets consistant à privilégier, dans l'ordre :
   • La préparation en vue de la réutilisation;
   • Le recyclage;
   • Toute autre valorisation, notamment la valorisation énergétique;
   • L'élimination;
3. Assurer que la gestion des déchets se fait sans mettre en danger la santé humaine et sans nuire à l'environnement, notamment sans créer de risque pour l'eau, l'air, le sol, la faune ou la flore, sans provoquer de nuisances sonores ou olfactives et sans porter atteinte aux paysages et aux sites présentant un intérêt particulier.
   
   
4. Organiser le transport des déchets et de le limiter en distance et en volume.
   
   
5. Assurer l'information du public sur les effets pour l'environnement et la santé publique des opérations de production et de gestion des déchets, sous réserve des règles de confidentialité prévues par la loi, ainsi que sur les mesures destinées à en prévenir ou à en compenser les effets préjudiciables.