Signalétique INFOTRI pour les articles de bricolage et de jardin thermiques

Vous êtes producteur d'articles de bricolage et jardinage thermique ?
Voici comment vous devez afficher l'infotri sur l'emballage et/ou le produit

L'infotri : la signalétique de recyclage réglementaire

La signalétique d'information des consommateurs sur la règle de tri (dite « INFOTRI ») est un dispositif prévu par l’article 17 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire (Loi AGEC).

Il doit s’appliquer à présent sur les articles de bricolage et de jardin thermiques mis sur le marché, dans le cadre de la Responsabilité Élargie des Producteurs.

Le décret d’application n°2021-835 du 29 juin 2021 vient préciser la loi.

Dates de mise en oeuvre

Sur la filière ABJ thermiques :

• d'ici au 14 septembre 2023 : 12 mois pour mettre en oeuvre l'infotri
• d'ici au 14 février 2024 : la date limite pour la période d’écoulement des stocks (+6 mois après le 14 septembre 2023)

Méthodologie

L’infotri ABJ thermiques mis en place par Ecologic a fait l’objet d’une concertation avec les producteurs et leurs représentants ainsi qu’avec les parties prenantes de la filière qui a abouti à une volonté d’harmoniser cet infotri avec celui des équipements électriques et électroniques. 

L'essentiel en 4 points :

1. L’Infotri ABJ thermiques s’ajoute aux Infotri des autres filières de recyclage qui pourraient concerner le produit dans le cadre de sa mise en vente. Exemple : infotri « emballage » si le produit est emballé + infotri « papier », si le produit est accompagné d’une notice + infotri ABJ thermique.
   
   
2. L’infotri est composé de la signalétique Triman accompagnée d'une information précisant les modalités de tri ou d'apport du déchet issu du produit.
   
   
3. Lorsque la surface du plus grand des côtés d'un produit ou de son emballage est inférieure à dix centimètres carrés et qu'aucun autre document n'est fourni avec le produit, la signalétique et l'information peuvent figurer sur un support dématérialisé. Lorsque la surface est comprise entre dix centimètres carrés et vingt centimètres carrés, seule l'information peut figurer sur un support dématérialisé. Cette signalétique et cette information peuvent être apposées sous forme d'autocollants.
   
   
4. Les metteurs sur le marché ont 12 mois à compter de la date de validation de l’Infotri par les pouvoirs publics pour l’appliquer, puis encore 6 mois d’écoulement des stocks pour les produits fabriqués ou importés avant cette échéance.

Guide de mise en oeuvre de l'Infotri pour les ABJ Th

Afin d’assurer une bonne mise en application de l’infotri pour les articles de bricolage et de jardin thermiques mis sur le marché par les producteurs, Ecologic met à disposition :

• Un guide d’utilisation pratique
• Les éléments graphiques nécessaires à la construction de l’Infotri

Ces deux documents sont aussi mis à disposition dans les documents à télécharger tout en bas de la page

Extraits du guide et exemples

Bien construire l'infotri

Le Triman La mention FR permet d'indiquer que les instructions relèvent du droit français et ne sont applicables qu'en France. Elle évite la traduction de la consigne d'autant plus que ces instructions ne seront pas nécessairement applicables en dehors de la France. Produit concerné par la consigne de tri Consignes de tri Informations additionnelles à la zone des consignes

Exemple pour une tondeuse thermique

Voir tous les exemples et cas d'usages, par équipement et par type de reprise
(reprise à la livraison, dépôt en magasin ou dépôt en déchèterie)

 Consulter le guide de l'Infotri ABJ Th