Barèmes éco-contributions ABJ Th
Tout producteur ou metteur sur le marché est tenu d'adhérer à un éco-organisme qui prend en charge la responsabilité de gérer la fin de vie de ses équipements lorsque celui-ci ne possède pas de système individuel (Code de l'Environnement : Article L 541-2 et Article L541-10).
Ainsi, conformément à ses contrats d’adhésion, Ecologic propose des barèmes de contribution aux producteurs d'Articles de Bricolage et Jardinage Thermiques.
Si vous souhaitez obtenir des détails complémentaires, contactez producteurs-nouvellesfilieres@ecologic-france.com
Barèmes en vigueur
Barème ABJ Th avec modulation applicable au 1er janvier 2024
Barème ABJ Th simplifié applicable au 1er janvier 2024
Barèmes antérieurs
Barème ABJTh applicable au 1er janvier 2022
Barème ABJTh simplifié applicable au 1er janvier 2022
Barème ABJTh applicable au 1er janvier 2023
Barème ABJTh simplifié applicable au 1er janvier 2023