Un nouvel agrément pour les éco-organismes

Le 9 août 2006

Les pouvoirs publics français confiaient* à quatre éco-organismes la responsabilité du financement et de la gestion des DEEE ménagers pour le compte des producteurs devenus responsables de leurs appareils en fin de vie.

Depuis trois ans, cette mission est assurée par EcoLogic auprès d'environ 1 000 producteurs adhérents. D'ici à la fin de l'année 2009, un nouvel agrément viendra encadrer le fonctionnement de la filière. Déposés par quatre candidats le 18 septembre dernier, les dossiers de candidature ont répondu à un cahier des charges très précis élaboré de manière consensuelle au sein d'une commission consultative**.

Objectif : recueillir les propositions d'amélioration de chaque partie prenante et prendre en compte les réalités et les spécificités actuelles de la filière.

Après avoir recueilli l'avis de la commission, les pouvoirs publics statueront sur l'aptitude de chacun des pétitionnaires à satisfaire aux exigences réglementaires *par arrêtés ministériels, 2006 ** Commission consultative ad hoc réunissant une vingtaine de représentants de la filière : ministères de tutelle, producteurs, distributeurs, opérateurs et acteurs de l'économie sociale et solidaire, fédérations professionnelles, etc.

Repères

• 2002 : 1ères directives européennes sur les DEEE - Elimination, réduction ou substitution de l'utilisation de certaines substances critiques sur le plan environnemental (plomb, chrome...) au cours de la phase de gestion des déchets (RoHS : 2002-95 CE).- Les producteurs des équipements électriques et électroniques deviennent responsables de leurs produits en fin de vie (2002-96 CE).· 2005 : transposition en droit français (décret du 20 juillet : 2005-829)
• 2006-2009 : agrément par les pouvoirs publics des éco-organismes · 2010-2015 : ré agrément par les pouvoirs publics des éco-organismes