A quoi sert l'éco-contribution DEEE
L'éco-contribution fait partie de notre quotidien. Nous la payons tous au moment de l'achat d'un appareil électronique et électrique. Son montant s'ajoute au prix de vente du produit et apparaît de façon visible sur chaque ticket de caisse. Cependant, beaucoup de consommateurs ignorent encore à quoi elle correspond exactement et surtout à quoi elle sert. Taxe ou participation citoyenne ? Retour sur la fonction de cette éco-contribution.
A quoi sert l'éco-contribution perçue lors de l'achat d'un équipement électrique ?
Depuis le 13 août 2005, les produits électriques mis sur le marché portent le logo poubelle barrée indiquant qu'il ne faut pas les jeter à la poubelle. En effet, la directive européenne DEEE cible les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) comme étant à la fois une source potentielle de pollution et de gaspillage s'ils ne sont pas recyclés.
Cette directive introduit alors pour les équipements électriques et électroniques, la responsabilité élargie des producteurs (REP). Désormais, les producteurs sont responsables de la collecte, de la dépollution et de la valorisation des DEEE. En France, afin de remplir leurs obligations, les producteurs ont créé pour les DEEE ménagers, quatre éco-organismes agréés par les pouvoirs publics : Ecologic, Eco-systèmes, PV Cycle (pour les panneaux photovoltaiques uniquement) et Récyclum (lampes uniquement).
L'éco-contribution, un outil au service de la protection de l'environnement
Pour protéger l'environnement et sauvegarder les ressources, les états de l'Union européenne ont appliqué la législation et ont mis en place une filière de collecte, de dépollution et de valorisation des déchets électriques et électroniques. Cette filière s'appuie sur le principe récent de la REP qui reporte sur le consommateur, par l'intermédiaire du producteur, la charge financière des coûts d'élimination des déchets qu'il génère.
Depuis le 15 novembre 2006, tous les produits électriques et électroniques vendus aux ménages, en ligne ou en magasin, sont soumis à l'éco-contribution (ou éco-participation) dont le montant s'ajoute, de façon visible et transparente, au prix de chaque produit. Perçue auprès du consommateur au moment de l'achat, cette contribution environnementale constitue la principale ressource financière de la filière des DEEE ménagers.
A quoi correspond le montant de l'éco-contribution ?
Le montant de l'éco-contribution correspond aux coûts opérationnels de collecte séparée
, d'enlèvement, de dépollution et de valorisation des DEEE, mis en place par les éco-organismes pour le compte de leurs producteurs adhérents.
Ces coûts prennent donc en compte des prestations aussi larges et diverses que la collecte et l'enlèvement des déchets, leurs traitements ainsi que les moyens mis en œuvre pour garantir la qualité environnementale et sociale des opérations.
La valeur de l'éco-contribution varie en fonction :
- du type de produit ; quatre flux de déchets sont distingués en fonction de leurs poids et de leurs besoins de dépollution : les écrans, les réfrigérateurs, le gros électroménager hors froid et tout le reste que l'on appelle les petits appareils en mélange (PAM) ;
- de l'éco-organisme auquel le producteur a choisi d'adhérer : chaque producteur est libre de confier la responsabilité qui lui incombe à l'un des trois éco-organismes généralistes. Chacun d'eux propose un dispositif différent pour la prise en charge des appareils électriques ménagers usagés. Cette diversité d'organisation logistique et opérationnelle aboutit alors à des coûts plus ou moins élevés qui conditionneront le montant final de l'éco-contribution ;
- du taux de retour : en effet, même s'ils ont tendance à augmenter, les tonnages de DEEE récupérés ne correspondent pas aux tonnages des équipements mis sur le marché. Les barèmes des éco-organismes prennent donc en compte ce facteur qui va conditionner le montant de l'éco-contribution ;
- du cours du pétrole et des prix de revente des matières récupérées.
Au final, on obtient chez Ecologic en 2012, un coût à la tonne collectée et traitée 355 €/t pour l'ensemble des DEEE, compte tenu des proportions de chaque flux. C'est ce coût que vont financer les sommes collectées au travers de la perception de l'éco-contribution au moment de l'achat.
Taxe ou éco-contribution ?
Cette éco-contribution n'est pas une taxe ! C'est un système de financement collectif, solidaire et totalement transparent pour le consommateur. Il procède d'un principe vertueux qui participe d'un changement profond de société en déléguant au couple « producteurs/consommateurs » des responsabilités qui étaient traditionnellement confiées au couple « service public/contribuables ». Son application concrète va dans le sens d'une plus grande responsabilisation des citoyens à l'origine de pollutions ou de gaspillage.
Selon René-Louis Perrier, président d'Ecologic « ce dispositif d'intérêt général encourage l'innovation et l'éco-conception dans une optique de réduction des impacts de la fin de vie des appareils électrique ». De fait, la REP encourage également les producteurs à voir plus loin, en les incitant à éco-concevoir leurs produits et à avoir un comportement commercial plus responsable vis-à-vis de l'environnement.