Résultats de la consultation des opérateurs ménagers pour la période 2016-2018

Type d'évènement : Partenaires - EVENT_DATE

L’une des missions d’Ecologic spécifiées par les Pouvoirs Publics dans le cahier des charges d’agrément des éco-organismes pour la gestion des DEEE ménagers est de sélectionner des opérateurs de collecte et de traitement à même de fournir un service conforme à la règlementation en vigueur. Dans le cadre de cette mission, Ecologic a renouvelé en mars 2016 ses contrats avec les opérateurs pour la période 2016-2018 à l’issue d’une consultation démarrée en juillet 2015.

1-Quel mode de sélection pour les opérateurs ?

Conformément au cahier des charges d’agrément des DEEE ménagers et aux lignes directrices proposées par la Commission d’Harmonisation et de Médiation des Filière REP (CHMF), les opérateurs sont sélectionnés pour une période de trois ans. Ecologic a appliqué une procédure interne décrivant les objectifs et le fonctionnement de la consultation et s’est fait accompagner par un cabinet de conseil, spécialiste de la logistique, afin d’analyser et d’optimiser le schéma logistique des opérations placées sous sa responsabilité.

Les critères de sélection du cahier des charges de la consultation sont regroupés en 4 catégories :

environnement et techniques,
sociaux,
qualité et risques,
économiques.

Ils ont pour objectifs principaux de refléter fidèlement les exigences du cahier des charges de l’agrément ménager et les engagements pris par Ecologic dans le cadre de son dossier de demande d’agrément. Ces exigences sont notamment :

la recherche d’un optimum économique et social ;
le développement d’une filière industrielle performante et pérenne, créatrice d’emplois ;
l’utilisation de standards et de bonnes pratiques ;
la réduction de l’impact environnemental des opérations de logistique et de traitement ;
le partage des risques et de la valeur avec les opérateurs ;
la prise en compte, autant que possible, du principe de proximité dans le respect des règles de concurrence et de libre circulation des marchandises ;
l’ouverture aux acteurs de l’ESS pour la réalisation de prestations concurrentielles ;
le respect du code de l’environnement pour le transport, le stockage et le traitement des DEEE, notamment de l’article R543-200 pour les traitements à l’étranger ;
l’engagement de dépollution et de l’atteinte des taux minimum de valorisation et de recyclage conformément aux exigences de la directive européenne ;
la traçabilité des DEEE, l’audit de l’ensemble des prestataires (directs ou indirects), le reporting des incidents et des sanctions administratives.

Chaque opérateur a été noté selon ces critères pour aboutir à une note globale. C’est cette note qui a conduit à sélectionner les opérateurs retenus.

2-Résultats de la consultation

Les opérateurs retenus sont les suivants :

Enlèvement/regroupement : COVED, DERICHEBOURG, ENVIE 2E MAINE, ENVIE 2E MIDI-PYRENEES, ENVIE 2E NORD, ENVIE 33, ENVIE 51, ENVIRONNEMENT MASSIF CENTRAL, ENVIRONNEMENT RECYCLING, LA BOITE A PAPIERS, REMONDIS, ROCCA, SEMAVAL, SIRMET, SITA, TAM, TRIADE, TRIALP
Traitement des écrans : CLADIL, COOLREC/RECYDEL, COVED, ECOINTEGRA, ENVIE 33, ENVIRONNEMENT RECYCLING, INDUMETAL, LA BOITE A PAPIERS, MAINE ATELIERS, REMONDIS, SIBUET, TRIADE
Traitement du GEM Froid : COOLREC/ENVIE 59, DERICHEBOURG, ECOINTEGRA, FRIGOPOLIS, REMONDIS, SITA, TERECOVAL, TRIADE
Traitement du GEM Hors-Froid : ACYCLEA, BAUDELET, DADDI, DERICHEBOURG, ECOINTEGRA, GDE, PASSENAUD, PRAXY CENTRE, SIRMET
Traitement du PAM : DADDI, ECOINTEGRA, ENVIE MIDI PYRENEES, ENVIRONNEMENT RECYCLING, INDUMETAL, PAPREC, REMONDIS, SIRMET, TRIADE

Les exigences du nouveau cahier des charges d’agrément des éco-organismes ont été intégrées, tous les opérateurs retenus se sont engagés à atteindre les taux de recyclage et de valorisation exigés et à garantir la totale conformité des opérations avec l’ensemble des réglementations françaises.