2011, le Ministère annonce le renforcement de la législation et des contrôles concernant l’encadrement de la gestion des déchets
Le lundi 5 septembre 2011 débutaient les travaux d'évacuation de quelques 150 000 m3 de déchets non-traités, et stockés à l'air libre depuis 2009 par une société en liquidation judiciaire, à Limeil-Brévannes dans le Val de marne. Présente sur place pour le lancement des travaux, Nathalie Kosciusko-Moriset, ministre de l'Ecologie, du Développement Durable, des transports et du Logement (MEDDTL) a fait part de son intention de renforcer les textes de loi encadrant la gestion des déchets pour que pareille situation ne se reproduise pas.
« Ce type de situation est inacceptable tant pour la protection de la santé publique et de l'environnement, que pour les finances de l'Etat ». Nathalie Kosciusko-Moriset, Ministre de l'Ecologie
Dans cette optique, les trois mesures suivantes vont être adoptées :
« - l'élargissement de l'obligation de constituer des garanties financières à une grande partie des installations classées de traitement de déchets soumises à autorisation ou à enregistrement. Elles sont aujourd'hui limitées aux seules décharges, carrières et installations Seveso seuil haut ; un décret en ce sens vient d'être mis en consultation et doit être publié au premier trimestre 2012;
« - l'extension de l'obligation de traçabilité des déchets, aujourd'hui réservée aux déchets dangereux, à certaines catégories de déchets non dangereux ou inertes (décret prévu au premier trimestre 2012);
« - le renforcement des contrôles sur les installations de traitement de déchets par l'inspection des installations classées (DREAL) et un appel à la fermeté auprès des préfets dans l'application des sanctions encourues ».
Evacuation des déchets du site LGD mdd tv par developpement-durable
A l'occasion du lancement ce matin des travaux d'évacuation des 150.000 m3 de déchets accumulés depuis 2009 par la société LGD* à Limeil-Brévannes, Nathalie Kosciusko-Morizet a présenté le calendrier du chantier et a annoncé de nouvelles mesures pour mieux encadrer la gestion des déchets.
Ecologic, qui œuvre pour une meilleure traçabilité au sein de la filière DEEE, soutient sans réserve les mesures prises par le ministère
Concrètement, ces trois mesures annoncent une plus grande vigilance quant à la gestion de la fin de vie de nos déchets dans leur ensemble, indépendamment de leur filière ou de leur dangerosité potentielle. L'écho médiatique qu'a pu recevoir l'opération du 5 septembre montre l'implication des pouvoirs publics en ce qui concerne la lutte contre les mauvaises pratiques qui mettent en péril l'équilibre parfois précaire de la chaine du recyclage.
Les dérives de ce type mettent en exergue la plus grande nécessité de mettre en place des filières agréées pour l'ensemble des catégories de déchets, dans un souci commun de préservation de notre santé, de nos ressources naturelles, et de notre environnement.