Nouvelle filière REP : Articles de Sport et de Loisirs
La filière REP ASL
Présentation générale
Adhérer et obtenir son IDU
Qui doit adhérer ? Comment ?
Barème et éco-contribution
On vous dit tout
Ecologic agréé pour la filière Articles de Sport et de Loisirs - ASL
Le 12 février 2022, a été publié l'arrêté du 31 janvier 2022 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de sport et de loisirs.
Cette nouvelle filière entre dans le cadre de la REP (*Responsabilité Elargie du Producteur), tout comme les filières des Déchets d'Équipements Électriques et Électroniques (DEEE) ménagers et professionnels pour lesquelles Ecologic est aussi agréé, et vous engage, Producteurs et Metteurs sur le marché, à certaines responsabilités et obligations.
Depuis plus de 15 ans, Ecologic veille au bon fonctionnement de la filière DEEE auprès de l'ensemble des acteurs impliqués (producteurs, citoyens, collectivités locales, distributeurs, détenteurs, acteurs de l'économie sociale et solidaire, réparateurs, opérateurs de traitement...), dans un souci de performance, de clarté et de respect de l'environnement . C'est avec ce même sens de l'engagement qu'Ecologic s'engage à vos côtés pour la gestion de cette nouvelle filière ASL.
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Le périmètre de la filière
Qu'est-ce que les ASL ?
Les Articles de Sport et de Loisirs sont des équipements utilisés dans le cadre d'une pratique sportive ou d'un loisir de plein air ; incluant les accessoires et les consommables, définis au R543-330 du Code de l'Environnement :
- Les cycles définis au 6.10 de l'article R. 311-1 du code de la route et les engins de déplacement personnel non motorisés définis au 6.16 du même article
- Les produits destinés à la pratique sportive et ceux destinés aux activités de plein air.
Les équipements concernés
Liste non exhaustive
| Cycles et mobilités | Vélo, trottinette, skate, rollers (pneus et pièces détachées sont inclus) Protection et accessoires du vélo et du cycliste : casque, genouillères, coudières, pompe… |
| Sports et loisirs nautiques | Plongée, snorkeling, natation (palmes, tuba, masque et lunette de piscine, combinaison...) Pêche (Canne, fil de pêche, hameçon...) Planche de surf, bodyboard, paddle, kayak, ski nautique, planche à voile… |
| Sports de glisse (montagne) | Skis, bâtons et chaussures de ski, patins à glace, luge... |
| Loisirs extérieurs | Matériel de camping, arcs et flèches, trampoline, boules de pétanque, piolets d'escalade... |
| Équitation | Bombe, selle, cravache, mors... |
| Sports de raquette | Raquette, balle, ballon, table de ping-pong... |
| Sports de ballon | Basketball, football, handball, rugby... |
| EPI / Protections | Casque, corde, mousqueton... |
| Sports fitness, musculation | Tapis de fitness, haltère, appareil de musculation non électrique... |
| Chasse & tir | Cartouche de chasse et tir sportif, cible, cartouchière, casque anti-bruit, gibecière, bottes de chasse... |
Voir la liste des équipements ASL
Des objectifs de collecte et de réemploi
Fort de son expérience avec les déchets d'équipements électriques et électroniques, l'éco-organisme Ecologic s'engage à mettre en place un plan d'action visant à
- développer le réemploi et la réutilisation des articles de sport et de loisirs usagés,
- mais aussi d'en assurer la collecte et le recyclage suivant des procédés et des traitements les plus respectueux de l'environnement possibles.
Missions et engagements
Comme pour les filières EEE et ABJth, Ecologic
- définit les barèmes d'éco-contribution et d'éco-modulation,
- accompagne les adhérents dans leurs démarches et les informe de l'actualité de la filière
- soutient les opérateurs de collecte, de réemploi et de recyclage d'un point de vue financier et opérationnel
- assure la performance de la filière
Qui doit adhérer à la filière Articles de Sport et de Loisirs ? Comment ?
Selon la règlementation, le producteur peut avoir un (ou plusieurs) statut(s) de metteur sur le marché selon les schémas de commercialisation des équipements en France :
- Fabricant (fabrique sur le territoire national des ASL),
- Importateur (mon fournisseur me facture des ASL depuis l'étranger Hors UE),
- Introducteur (mon fournisseur me facture des ASL depuis l'UE),
- Assembleur (assemble des ASL provenant de pays membres de l'UE ou hors de l'UE),
- Revendeur (ou distributeur), si l'équipement est vendu à sa seule marque,
- Vendeur à distance (vend à distance directement depuis l'étranger à des ménages ou à des utilisateurs autres que des ménages).
Ils ont adhéré !
Retrouvez la liste des adhérents à la filière des Articles de Sport et de Loisirs, mise à jour régulièrement
Le barème
Retrouvez l'ensemble des barèmes ASL sur notre page dédiée :
- Le barème ASL standard officiel en vigueur
- Le barème ASL modulé en vigueur (barème avec critères de performances environnementales càd avec primes et pénalités sur certains produits)
- le barème ASL simplifié en vigueur (barème simplifié pour les producteurs ne disposant pas du poids du produit)
Dois-je afficher l'éco-contribution dans le cadre de la filière Articles de Sport et de Loisirs ?
Seules les filières DEEE et mobiliers sont concernées par une éco-contribution visible et répercutée à l'identique jusqu'à l'utilisateur final. Pour toutes les autres filières, dont ASL, l'éco-contribution fait partie du prix du produit, même si le metteur en marché est en droit d'expliquer à ses clients la composition du coût de ses produits (comme il le ferait pour le coût du transport ou des matières premières), et d'indiquer à ses clients qu'il s'acquitte d'une éco-contribution.
Les textes de référence
- Loi économie circulaire (10 février 2020) : création des filières REP ABJ & ASL. Article L541-1
- Décret portant réforme des filières à responsabilité élargie du producteur (REP) (27 novembre 2020) : organisation générale - Articles R 541-86 à 178
- Décret « périmètre » (22 septembre 2021) : définition des metteurs sur le marché et périmètre des produits – Article R 543-330 & R 543-340
- Cahier des charges (27 octobre 2021 modifié le 14 décembre 2021) : objectifs de collecte, réemploi et recyclage applicable aux produits usagés mis au rebut, montants des fonds réparation et réemploi